CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le vendredi 7 août 2020

Le Docteur Éric MASSON, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses patients et clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisations (CGU) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction , représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne fait pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 6 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par le Docteur Éric MASSON. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes (vos rendez-vous).

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés par le site via la plateforme agenda.ch, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le Docteur Éric MASSON peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Docteur Éric MASSON sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au Docteur Éric MASSON de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Docteur Éric MASSON leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Docteur Éric MASSON Rue du Centenaire, 5 Bis – 1227 Carouge Acacias ou par mail à l’adresse suivante : etiosteo@gmail.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification, authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection, des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistante. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaires même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 10 : PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité, les services de paiement et de rendez-vous en ligne. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations , et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 11 : OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur ou de la part de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer le Docteur Éric MASSON par mail à l’adresse suivante : etiosteo@gmail.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 : COOKIES

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (sources : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

• Google analytics : mesure et qualification de l’audience ;
• Google tag manager : implémentation de tags et de balises Google sur les pages du site ;
• Google ads : outil de création et de gestion de campagne publicitaire ;
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser les bannières.

Cookies Facebook :

• Facebook connect : identification via son compte Facebook ;
• Facebook social plugins : possibilité de liker et de partager du contenu sur Facebook depuis le site web ;
• Facebook custom audience : possibilité d’interaction avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies”, pour tout type de navigateur, nous vous invitions à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 13 : PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les photographies des produits ou des services accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi suisse et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 : CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : etiosteo@gmail.com.